Politique des données personnelles de Wisetax

La présente politique de confidentialité couvre les pratiques de collecte et de traitement des données de la Selas Wisetax société d’avocats ("Wisetax") et entre en vigueur à compter du 2 juillet 2020.

Wisetax porte une attention particulière à toutes les données personnelles collectées pendant la fourniture de ses Services, telle que définis dans ses Conditions Générales de Services.

Qui collecte et traite les données ?

Les données sont collectées par Wisetax société d’avocats, dont le siège se situe 167 rue Paradis à Marseille, France.

Quel type d’information est collecté ?

Les informations fournies par l’Utilisateur au moment de la création de son Compte :

  • son nom ;

  • son prénom ;

  • le nom de l’entreprise, de la société ou de l’organisation dont il fait partie ou pour laquelle il agit ;

  • la fonction qu’il exerce au sein de l’entreprise ou de la société pour laquelle il agit ;

  • son adresse e-mail professionnelle ;

  • un mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Les informations financières nécessaires à la mise en place de l’Abonnement :

  • le numéro de carte de crédit. Les numéros de carte de crédit sont gérés par Stripe (notre passerelle de paiement). Wisetax ne débite votre carte de crédit que pour les paiements ;

  • les informations de facturation (numéro de Siret, numéro de la TVA).

Les informations obtenues automatiquement par Wisetax lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site ou utilise les Services de Wisetax :

  • adresses IP de l’ordinateur utilisé pour accéder au Site et aux Services ;

  • type de navigateur ;

  • langue du navigateur

Les coordonnées, l’information financière et les informations obtenues par Wisetax mentionnées ci-dessus sont automatiquement qualifiées de données personnelles.

Pourquoi Wisetax collecte ces données personnelles ?

Toutes les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour mettre en œuvre les Services ou à des fins de prospections spécifiques à Wisetax.

Pour les fins mentionnées ci-dessus, les données peuvent, en particulier, être utilisées pour :

  • contribuer à diagnostiquer des problèmes et à administrer le Site ;

  • garder la trace des activités des Clients ou Utilisateurs sur le Site afin de déterminer les préférences, de manière à ce que Wisetax puisse adapter le service aux exigences et aux besoins des Clients;

  • faire fonctionner et améliorer le Site ;

  • contacter les Clients et les Utilisateurs à propos de l’intérêt pour les services fournis ;

  • protéger les droits et la propriété ainsi que les droits des Utilisateurs et des Clients du Site ;

  • assurer un service technique efficace ;

  • gérer la relation avec les Clients, Utilisateurs et prospects ;

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation ou la comptabilité.

Comment stockons-nous et utilisons-nous les données collectées ?

Toutes les données personnelles, les données contenues dans le formulaire de création du Compte et toutes les autres données obtenues lorsque les Services sont utilisés, sont stockées et traitées de manière conforme aux exigences de la législation française.

L’accès aux données personnelles est limité à certaines entités et certaines personnes, à savoir, les sous-traitants, techniciens, prestataires de services, collaborateurs et autres agents de Wisetax, lorsque cela s’avère nécessaire pour soutenir le développement ou l’amélioration des services ainsi qu’en relation avec la fourniture de services aux Clients. Ces entités et personnes sont tenues aux obligations de confidentialité et, en cas de non-respect de ces obligations, feront l’objet de mesures disciplinaires, y compris la résiliation de l’accord ou du contrat et des sanctions pénales.

Pour héberger son site internet, Wisetax société d’avocats, par l’intermédiaire d’Avocode SAS, a opté pour l’hébergeur Scalingo , une plateforme cloud haute disponibilité française.

Toutes les données transmises par le Client sont archivées via le service Scalingo. Le stockage des données transmises est uniquement réalisé dans un centre de données du service Scalingo localisé en France. Les données transmises ne sont pas exportées vers des états non membres de l’Union Européenne.

Scalingo s’appuie sur l’infrastructure Cloud de 3DS OUTSCALE, un cloud intégralement certifié ISO/IEC 27001:2013 / 27017 / 27018 et conforme à la réglementation française, permettant à Wisetax de bénéficier :

  • de la localisation des données en France ;

  • de la réalisation des opérations systèmes en France ;

  • des meilleures pratiques de protection des données.

Les données personnelles et autres données sont donc stockées sur les serveurs de Scalingo.

Pourquoi Wisetax utilise des données personnelles ?

Les équipes de Wisetax n’ont pas accès et n’interagissent pas avec les données personnelles des Clients et des Utilisateurs dans le cadre de ses opérations normales.

Il peut y avoir des cas où Wisetax est sollicité pour interagir avec les données du Client à la demande du Client à des fins de support ou lorsque la loi l’exige.

Wisetax ne vend pas les données personnelles et ne les met pas à la disposition de tiers au travers de quelle que pratique commerciale que ce soit.

Avec qui les données personnelles des Clients peuvent-elles être partagées ?

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec d’autres entités ou personnes uniquement dans les circonstances permises par la loi et uniquement dans les circonstances suivantes :

  • les données financières seront mises à la disposition des services de paiement uniquement afin de mettre en place le paiement de l’internet en rapport avec votre utilisation des services ;

  • les données seront transmises à la demande des tribunaux, du ministère public, de la police ou de toute autre autorité légale en cas de violation de la loi par l’Utilisateur

Wisetax se réserve le droit de publier des recensions générales. Ces déclarations concernent principalement les opinions générales sur les services fournis et n’incluent pas de données permettant l’identification des Utilisateurs ou des Clients.

Comment le Client peut-il mettre à jour ses informations personnelles ?

Le Client a un droit d’accès à ses données personnelles et un droit de rectification des informations erronées ou obsolètes. Les Clients peuvent mettre à jour ou modifier leurs informations d’enregistrement en se connectant à leurs comptes sur wisetax.fr. Les demandes de suppression des informations seront traitées sous 48 heures.

Les données collectées automatiquement et les données obtenues par l’administrateur du Site pendant les transactions de paiement ne peuvent pas être modifiées ou supprimées.

Les données de facturation seront stockées à des fins comptables pendant la durée requise. Les autres données seront supprimées dans un délai de 30 jours.

Comment Wisetax communique avec ses Clients ?

La communication sur des questions liées à l’utilisation des Services peut être conduite par e-mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen.

Comment la politique de confidentialité est-elle modifiée ?

Wisetax se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements dans ses Services et de répondre au retour d’information fourni par ses Clients.

Toutefois, Wisetax ne modifiera jamais délibérément la politique de confidentialité d’une manière qui diminuerait la protection des données de ses Utilisateurs ou de ses Clients. Toute modification de la politique de confidentialité sera publiée sur cette page.

Le Client sera informé des modifications matérielles importantes d’une manière plus visible (notification des modifications de la politique de confidentialité par e-mail). Chaque version de la présente politique de confidentialité sera indiquée en haut de la page avec la date d’entrée en vigueur.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou la façon dont vos données sont gérées, vous pouvez nous contacter à cette adresse [email protected].