Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens peuvent entraîner l’obligation de déposer des déclaration d’échanges de biens (“DEB”). Cette fiche détaille les personnes tenues de déposer ces déclarations, les informations qu’elles doivent contenir et les sanctions encourues en cas de défaillance.

Les prestations de services intracommunautaires en TVA peuvent conduire au dépôt de déclarations européennes de services. Cette fiche vous indique qui est tenu de déposer ces déclarations, dans quelles conditions et selon quelles modalités